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COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES ACQUÉRIR DU FONCIER FORESTIER ?
De par son histoire, le foncier forestier est très morcelé. C’est d’autant plus vrai pour les 74 % de forêts appartenant à environ 3,5 millions de propriétaires privés, avec une histoire qui a favorisé ce morcellement (extension de la forêt sur d’anciennes zones agricoles, partage d’héritages…). Aussi, nombreuses sont les personnes à ne pas savoir qu’elles sont propriétaires forestiers, et encore plus nombreuses sont celles ne gérant pas leur forêt. Cette multiplicité de propriétaires est un frein à la valorisation de la forêt et à la construction d'une filière bois compétitive.

La loi confère aujourd’hui aux communes plusieurs outils en matière d’acquisition de forêts : droit de préemption, droit de préférence ou encore procédure de biens vacants et sans maître qui a été révisée pour permettre aux communes d’appréhender et mettre en valeur les biens fonciers non bâtis sans propriétaire.

L’association des Communes forestières est à votre disposition pour toute question sur ces démarches et vous accompagne techniquement dans votre projet.
Pour plus d'informations contactez : Lucile Buisson, chargée de mission au 04.79.60.49.09 ou savoie@communesforestieres.org

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