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FORÊT ET COLLECTIVITÉS : UNE MULTITUDE D'IDÉES !

Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche a tenu le jeudi 8 février dernier sa première Urba Session de l’année sur le thème de la forêt. Les élus présents ont ainsi pu découvrir de multiples façons de valoriser la forêt de leur territoire, à travers les documents d’urbanisme, la construction bois ou encore le foncier forestier...

Une quarantaine de personnes étaient présentes lors de la première Urba Session de l’année organisée par le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et le CAUE en partenariat avec de nombreux acteurs forestiers. Le titre,  bien que très évocateur : « Faire de l’urbanisme un levier pour la filière forêt-bois », ne peut résumer à lui seul toutes les thématiques sur lesquels peuvent intervenir les élus. Nous vous proposons un aperçu !

Comment tenir compte de la forêt dans les documents d'urbanisme ?

C’est M. Frédéric PERNON qui a présenté aux élus quelques pistes d’action concrètes et points de vigilance. Cet expert forestier s’est en effet formé à l’urbanisme et maîtrise donc parfaitement le sujet. Sa présentation, véritable "guide" sur la démarche à suivre dans l'élaboration de leur PLU/PLUI, est disponible sur le site du Parc. Il est important de noter que la forêt n’est pas un simple espace naturel à préserver mais une ressource essentielle des territoires pouvant être un facteur de développement économique important. Les documents d’urbanisme doivent donc tenir compte de ces enjeux en identifiant les besoins de la filière, par exemple en ce qui concerne le transport et le stockage des bois, l’implantation des entreprises…S’ils sont peu adaptés pour participer au développement de la filière, ils ne doivent cependant pas le freiner et être cohérents avec les démarches forestières en cours sur le territoire.

Le bois dans la commande publique

M. Benjamin MERMET (Fibois AURA) et Mme Clara GIBERT (Fibois Ardèche-Drôme) ont ensuite présenté aux élus les raisons et avantages à utiliser le bois dans la commande publique et les moyens de le faire.  Outre les avantages apportés par le bois lui-même dans la construction, construire en bois a un réel impact sur le développement de la filière locale. Cela génère en effet des emplois et des retombées économiques locales. Ainsi, 1000 m3 de bois local utilisé dans la construction génèrent 21 emplois non délocalisables pendant 1 an. Il existe plusieurs solutions pour intégrer du bois local dans la commande publique. Les Communes forestières peuvent ainsi vous présenter la certification Bois des territoires du Massif central, qui garantit que les bois utilisés sont issus et transformés sur le Massif central. Quelque soit la solution retenue, il est fondamental d’adapter le marché à l’offre en produits locaux et compétences des entreprises du territoire.

Les nouveaux outils des élus sur le foncier forestier

Mlle Marilyne FOURNIER (Communes forestières) a présenté aux élus quelques outils les concernant sur le foncier forestier. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit en effet un certain nombre de mesures en faveur des collectivités pour la mobilisation et la restructuration du foncier forestier. Elle a notamment créé un nouveau droit de préférence au profit de la commune lors des ventes de parcelles classées au cadastre en nature de bois et forêts, situées sur son territoire et faisant moins de 4 ha. Si cette parcelle est en plus contiguë à une parcelle communale boisée relevant du régime forestier, la commune dispose d’un droit de préemption. La loi contient également une refonte de la procédure des biens vacants et sans maître. Ces biens peuvent relever de deux catégories, chacune étant associée à une procédure spécifique qui permet aux communes de devenir propriétaires de ces biens.

Vous pouvez retrouver toutes les présentations sur le site du Parc en cliquant ici.

 

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