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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS À LA RESSOURCE FORESTIÈRE : DÉBUT DU TRAVAIL EN ISÈRE

La question de l’utilisation des voiries publiques comme privées est souvent source de discussion entre propriétaires et usagers. Le réseau routier est en effet parfois très dense : l’élu peut alors se retrouver désarmé pour conserver une visibilité sur les utilisations des différentes voiries passant sur la commune. En réponse à ce constat, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014 stipule que « Le département élabore chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés ».

Une visibilité améliorée de la circulation des engins forestiers sur les différents axes

L’objectif de ce schéma est de prévoir des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison.

L’impact positif pour les communes est inéluctable : la cartographie de l’ensemble des voiries, que ce soit des voies publiques, chemins ruraux ou dessertes forestières privées, permettra plus de maitrise de l’utilisation des voiries par les différents usagers. Cela contribuera ainsi à maintenir la voirie de la commune en bon état.

Par ailleurs, le schéma permettra également aux transporteurs d’optimiser leurs coûts de transport et temps de conduite journaliers.

Quelle méthodologie en Isère ?

La maitrise d’ouvrage de ce schéma est confiée par définition au Département mais c’est bien selon un travail participatif sur les différents massifs forestiers (Chartreuse, Belledonne, Vercors, Metro, Sud-Isère, Chambaran et Nord-Isère) que la collecte des données et l’élaboration du schéma aura lieu.

Le travail se divisera en deux temps :

  • Une première partie initiée dès janvier 2017 pour une durée de 1 an qui portera sur le réseau principal de voiries d’accès aux massifs forestiers, scieries et autres points de livraisons (axes structurants départementaux mais pas uniquement). Ce travail sera mené en concertation avec transporteurs, les services des routes du Département et de la Métro et dans la mesure du possible, les scieries concernées. Il aura également pour but de recenser les points noirs de circulation qui devront faire l’objet d’une vigilance particulière. L’objectif en janvier 2018 sera de proposer un premier plan de circulation des grumiers sur le réseau principal.
  • Une seconde partie en 2018 sera axée sur l’identification du réseau secondaire d’accès aux massifs forestiers (routes communales, chemins ruraux et dessertes forestières) en concertation avec les communes et intercommunalités concernées. Il s’agira également d’étudier le solutionnement des points noirs identifiés. A terme, l’objectif sera entre autres de regrouper les données cartographiques sur un site internet dédié et accessible à tous.

Il sera important dans les deux phases de travaux de consulter les acteurs du territoire (intercommunalités, PNR, ONF…) disposant déjà de données susceptibles d’être réutilisées pour la réalisation du schéma.

Quid des autres départements ?

Le Département de l’Isère est le premier à initier le travail au sein de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. A l’échelle nationale, le département du Var a été pionnier en la matière et a notamment mis en place une plate-forme interactive permettant aux transporteurs de se renseigner sur les limitations de circulation en vigueur et les itinéraires de transport de bois ronds (https://www.var.fr/routes/infos-routes-poids-lourds)

Schéma d’accès à la ressource et documents d’urbanisme : une compatibilité désormais incontournable

L’Acte II de la Loi Montagne adopté en décembre 2016 stipule que les schémas d’accès à la ressource devront désormais être inclus aux SCoT et PLU(i) (Art. 72). Cette nouvelle mesure est le marqueur d’une transition logique vers une prise en compte grandissante des enjeux forestiers dans les documents d’urbanisme plébiscitée par les acteurs forestiers et entendue par les élus.

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