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AGIR SUR LE FONCIER FORESTIER : RÔLE ET PLACE DES COLLECTIVITÉS, OUTILS À DISPOSITION
Le 3 novembre dernier, Chambéry métropole et l’association des Communes forestières de Savoie ont organisé une réunion d’information sur la thématique « Comprendre les enjeux du foncier forestier ; rôle et place des collectivités et outils à disposition pour agir sur le foncier forestier ».

En Savoie, comme pour d’autres départements rhônalpins, la ressource forestière constitue une richesse essentielle pour les communes rurales. La question de sa mobilisation reste entière. En effet la forêt doit faire face à un fort morcellement qui pénalise la valorisation des bois locaux et de fait fragilise l’ensemble de la filière forêt-bois. La loi d’avenir du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt apporte plusieurs ouvertures et met à disposition des collectivités de nouveaux outils pour intervenir sur le foncier forestier. 
Plus de 30 participants ont assisté à cette réunion dont le principal objectif était de mieux appréhender l’ensemble de ces outils et tout particulièrement :
  • Connaître les grandes caractéristiques de la propriété forestière sur le territoire et les enjeux qui en découlent.
  • Connaître les différents outils et modes d’action pour pallier le morcellement afin de dynamiser la gestion de la forêt.
  • Comprendre le rôle que peuvent jouer les élus vis-à-vis des outils d’aménagement foncier.
  • Disposer d’exemples d’actions et de retours d’expérience en la matière.
Monsieur Luc Berthoud, vice-président de Chambéry métropole chargé de l'agriculture périurbaine, des cours d'eau, du développement durable et des espaces naturels a ouvert la réunion en rappelant les enjeux que le foncier forestier représente et les difficultés à lever concernant son morcellement.
Après avoir souligné l’importance de construire un projet foncier fondé sur des enjeux économiques (faciliter la gestion durable, la mobilisation de bois, la création de dessertes, …), environnementaux (préserver les paysages, mettre en valeur des milieux naturels remarquables, protéger les ressources …) et/ou sociaux (création d’aires d’accueil, d’itinéraires …), Marc Gaillet, chargé d’études à la Safer Rhône-Alpes, est intervenu sur la mise en œuvre d’un tel projet.
Les conditions de mise en œuvre des outils disponibles ont suscité un grand intérêt. Les élus ont pu ensuite se familiariser avec « la négociation amiable, les procédures des biens vacants et sans maître, les droits prioritaires de la commune : droits de préférence et de préemption, les outils de l’aménagement foncier, la déclaration d’intérêt général et la déclaration d’utilité publique et l’expropriation ».
Très dynamique par ces échanges, la réunion s’est enrichie de l’expérience de chacune des communes.
Télécharger la plaquette de présentation du partenariat Communes forestières | Safer

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