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L’AMÉNAGEMENT FORESTIER UNE ÉTAPE CLÉ POUR LES COMMUNES

La forêt communale est gérée par l’Office national des forêts (ONF) dans le cadre du régime forestier. Les programmes annuels de travaux et de coupes sont définis à partir d’un document de référence, l’aménagement forestier. Lors de la révision de cet aménagement, le conseil municipal doit prévoir la gestion du patrimoine forestier pour les vingt prochaines années. Si l’ONF rédige l’aménagement, il incombe aux élus de décider de l’orientation générale de la gestion forestière. Pour accompagner les nouveaux élus en charge de cette obligation, les Communes forestières de l’Ain et les Chartes Forestières du Massif du Bugey ont organisé une soirée d’information qui s’est tenue le 30 juin 2015 à Cormaranche-en-Bugey.

Pour les trois prochaines années, 76 aménagements forestiers départementaux doivent être révisés. La rédaction de ce document, garant de la gestion durable des forêts communales, demande une implication avisée des élus qui doivent décider de la ligne à tenir et s’engager pour les vingt années à venir.

La réunion qui s’est tenue, en présence d’une trentaine d’élus, le 30 juin dernier, avait deux objectifs principaux : faire un bref tour d’horizon des acteurs impliqués dans la filière forêt-bois et présenter les points essentiels à prendre en compte dans l’élaboration d’un aménagement forestier.

Jacques Deparnay, président de l’association départementale des Communes forestières de l’Ain, introduit la réunion en faisant le point sur l’avancement des négociations du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF-Communes forestières. Ensuite, il invite les communes à d’adhérer à l’association des Communes forestières, présente la force du lobby auprès des différentes instances, rappelle son rôle :

  • faire valoir les intérêts des collectivités, forestières ou ayant une problématique liée au bois,
  • placer la forêt au cœur du développement territorial,
  • développer des partenariats,
  • communiquer, former et informer.

Un réseau qui regroupe 5000 collectivités en France dont 720 en Rhône-Alpes. Dans l’Ain, l’association regroupe 110 communes avec près de 100 000 hectares de forêts.

Ensuite, Jonathan Dion, chef du service forêt de l’agence ONF Ain-Loire-Rhône, évoque les points essentiels à prendre en compte lors de la révision des aménagements forestiers. Notamment les principales contributions de la forêt, ses multifonctions : stockage de carbone, protection contre les chutes de blocs ou les inondations, accueil du public, production de bois, maintien de la biodiversité, ou encore ses aménités. L’aménagement forestier permet de faire cohabiter l’ensemble de ces fonctions. Il s’agit d’un outil réglementaire mais aussi technique.

Sa construction se fait en trois étapes :
  • Etat des lieux – Bilan : étape de diagnostic où l’ONF étudie le foncier, pour mettre en évidence les parcelles forestières communales gérées /non gérées, les stations, pour déterminer les zones les plus productives, ou encore le capital sur pied des peuplements existants. Ce stade peut parfois donner lieu à un contrôle a posteriori, voire à des études complémentaires ; par exemple dans le cadre de la révision de son aménagement, la commune de Cormaranche-en-Bugey a décidé de comparer la régénération naturelle des semis de feuillus et de résineux. Au cours de cette étape la commune doit se poser des questions sur la gestion de sa forêt : Qu’est-ce que j’attends de ma forêt ? Quelles essences vais-je privilégier ? Que faire des chablis ? etc.
  • Sur la base des données recueillies et des attentes de la municipalité, l’ONF effectue des propositions de gestion qui tiennent compte aussi des volumes de bois martelés depuis quelques décennies.
  • Enfin un bilan des récoltes et financier est prévu avec l’intégration des investissements prévus par la commune et des surfaces à parcourir par année. Dans ce cadre-là, l’ONF met, chaque année, à la disposition de la commune : le programme annuel des actions (septembre-novembre), les états d’assiette (septembre-décembre) et le bilan annuel (décembre-mars).

Un point législatif, durant la période de latence entre la fin de l’aménagement et son renouvellement, les autorisations de coupes dans les forêts communales, relevant du Régime Forestier, doivent être approuvées par le directeur territorial de l’ONF Rhône-Alpes ou par le directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône (Arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 23 juin 2005).

 

Les diaporamas présentés lors de cette soirée sont disponibles en téléchargement :

Module1_PresentationTerritoire

Module2_Presentation_Acteurs

Module3_ReseauCofor_Formation_Bugey

Module4_AmenagementForestier_ONF

 

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