Bois énergie > Stucturer l'approvisionnement local

FREINS ET CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DES PLATEFORMES DE PRODUCTION DE BOIS ÉNERGIE

Comment développer l’utilisation du bois énergie, identifier les freins au développement des outils de production, et par conséquent à l’accroissement de la demande, telles sont les questions auxquelles l’étude menée par la région Rhône-Alpes tente de répondre.

Ainsi, courant 2014, l’institution régionale a ouvert une enquête sur les conditions de développement des plateformes de combustibles bois énergie. La démarche engagée par la région Rhône-Alpes a été construite à partir d'entretiens auprès d’un panel d'entreprises.

Ces échanges ont clairement mis en évidence :

- une connaissance insuffisante et une sous-estimation du cadre réglementaire s'appliquant à leur projet,

- de faibles compétences en montage de projet (financier, technique, ...),

- un écart notable entre les objectifs de développement de la filière bois énergie inscrits dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) et les capacités, les compétences, les moyens des acteurs de l'amont de la filière.

Parmi les freins majeurs, l'application du code de l'urbanisme contraint quasi systématiquement l'implantation de telles plateformes en zone U. Le coût de l'acquisition foncière dans ces zones peut rapidement remettre en cause l'équilibre économique du projet.

Les collectivités locales sont, sur ce volet, à l'interface entre les difficultés des professionnels, leurs objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, et leurs compétences pour la définition locale des règles d'urbanismes.

A ce titre, il apparait indispensable que la problématique soit d'ores et déjà intégrée par les territoires au moment de l'élaboration du schémas de cohérence territorial (SCoT), en "réservant" des zones pour l'implantation d'activité bois énergie, ou directement par les communes elles-mêmes lors de la mise en place, ou encore lors de la révision de leurs documents d'urbanismes (PLU).


Télécharger le synoptique sur la réglementation s'appliquant aux plateformes bois énergie.

Télécharger le synoptique sur les règles d'urbanisme s'appliquant aux plateformes bois énergie.

Consulter le guide sur la conception des hangars de stockage bois énergie.

Télécharger le rapport complet de l'étude.






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