Bois énergie > Stucturer l'approvisionnement local

DÉCLINAISON RÉGIONALE DU PROGRAMME 1000 CHAUFFERIES

OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA DECLINAISON REGIONALE DU PROGRAMME 1000 CHAUFFERIES :

Le programme résulte de la collaboration entre l’ADEME et la Fédération Nationale des Communes Forestières. IL vise à :

  • Agir en faveur de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. En outre, le bois énergie vient se substituer aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre…La réduction des transports par l’utilisation de combustible local permet aussi de réduire les émissions de CO2.

 

  • Poursuivre le développement des chaufferies bois dans les communes forestières. Cela passe par la mise en œuvre d’installations optimisées d’un point de vue économique, énergétique et environnemental.

 

 

  • Favoriser l’utilisation de la plaquette forestière dans l’approvisionnement des chaudières en développant les circuits courts grâce à la mise en place d'une filière bois énergie locale génératrice d'emplois en milieu rural…

 


LE BOIS ENERGIE C'EST :

  • Economiser : Une stabilité des prix de la matière première à long terme, contrairement aux énergies fossiles.

 

  • Favoriser la gestion durable des forêts : En valorisant les produits forestiers de faible valeur.

 

 

  • Renforcer l’activité économique locale : le développement des filières locales d’approvisionnement permet de maintenir l’emploi en milieu rural.

 

 

  • Lutter contre le réchauffement climatique : Le CO2 émis par la combustion est compensé par le stockage de la biomasse et le bois se substitue.

 

 

  • Intégrer la qualité de l’air comme un élément essentiel des projets.

 


LES OUTILS DU PROGRAMME :

  • Un mode de gestion adapté à vos objectifs :

    • Souvent la collectivité ne sait pas quel statut adopter sur la gestion et l’exploitation des chaudières. Faut-il rester en régie ? La délégation au service public est elle adaptée pour les chaudières bois, quels sont les conséquences ?
    • Il existe un réseau d’acteurs pour aider les collectivités à mieux appréhender ces aspects juridiques : Les EIE, RAEE et l'Union Régionale des Communes Forestières vous apporte un certain nombre d’informations de base pour mieux choisir le mode de gestion de votre chaufferie.

 

  • Appui à la construction d’un approvisionnement territorial :

    • Quelles étapes pour réussir la structuration d’une filière;
    • Cahier des charges d’approvisionnement des chaudières;
    • Contrôle de la qualité du combustible;
    • Liste des fournisseurs qualifiés en bois énergie;
    • Définition du rôle de la collectivité dans la filière;
    • Possibilité de réaliser un plan d’approvisionnement territorial.

 

 

  • Accompagnement sur la mise en place de plateformes et de hangars de stockage :
         

    • Au niveau technique : mise en œuvre de notes d’opportunités sur les hangars intercommunaux, un guide technique est également à votre disposition.
    • Au niveau juridique : quel montage mettre en œuvre pour gérer les plateformes territoriales ? Quelles formes juridiques ?
    • L'Union Régionale des Communes Forestières vous apporte un conseil sur le choix du site, le dimensionnement de votre plateforme et le système constructif.

 

Enfin, n’oublions pas qu’une plateforme est un outil de production qui doit rester économiquement raisonnable !

 

  • Outils sur le financement des chaufferies et l’investissement :

 

La Convention Dexia propose trois types d’interventions :


  • Soit une avance de trésorerie pour l’exploitation du bois énergie,
  • soit un prêt long terme traditionnel,
  • soit un crédit bail avec option de rachat.



 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pour l’ensemble de ces prestations, il n’y a ni frais de dossier, ni commission. Pour plus de renseignements, contactez l’Union Régionale des Communes Forestières de Rhône-Alpes.


Pour plus d'informations, consultez également le site internet du programme national 1000 CHAUFFERIES... www.1000chaufferies.com


        

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