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APPEL À PROJET « PASS TERRITOIRES 2018 » : RÉPONSES ATTENDUES AVANT LE 28 FÉVRIER !

L’appel à projet « Pass Territoires » a été lancé ce début d’année par le Département de l’Ardèche. Ce nouveau dispositif d'aide à l'investissement s'adresse aux collectivités locales et permet de financer des projets s'inscrivant dans les thématiques prioritaires suivantes : service à la population et cadre de vie, développement local et touristique, protection de la ressource en eau et développement durable. Portant une politique ambitieuse de développement de la filière forêt-bois, le Département a souhaité, dans le cadre de cet appel à projet, encourager les collectivités à utiliser du bois local transformé localement dans les projets de construction et d'aménagements. Il a ainsi décider de mettre en place un bonus bois local, en complément de son dispositif de soutien financier.  Le Département a également décidé d'accompagner, sous certaines conditions,  les projets de réseau de chaleur à énergie renouvelable (chaufferie bois, méthanisation...) mais aussi la constitution de domaines forestiers publics.

Projets de construction en bois

Les projets retenus pour un financement du Département dans le cadre de cet appel à projet  pourront, sous conditions, bénéficier d'un bonus financier lié à l'utilisation de bois local dans la construction.

Chaufferies et réseaux de chaleur

Les projets de chaufferie collective, réseau de chaleur bois portés par les collectivités territoriales demeurent éligibles, sous conditions.

Constitution de domaines forestiers publics

Le dispositif d’aide départemental à la constitution de domaines forestiers publics se poursuit en 2018. Il est maintenant rattaché à cet appel à projet 2018 de soutien aux territoires. Les critères demeurent inchangés excepté le seuil d'éligibilité : désormais, le montant minimum des dépenses éligibles subventionnables est fixé à 7 700 € HT (incluant coûts d’achat terrains et frais associés). Le règlement complet est disponible auprès du Département ou de votre association des Communes forestières.

L’appel à candidature a été lancé début janvier 2018 : l'ensemble des communes et communautés de communes en ont été destinataires. Vous pouvez télécharger le dossier ici ou sur le site internet du Département de l’Ardèche www.ardeche.fr, rubrique « nos actions », communes et intercommunalités.

Les porteurs de projets devront transmettre leur(s) dossier(s) de candidature au Conseil départemental pour le 28 février 2018 dernier délai.

L’association des Communes forestières de l’Ardèche est à votre disposition pour vous aider dans le montage de votre dossier.

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