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LES COMMUNES FORESTIÈRES DE L’AIN VOUS APPUIENT POUR LUTTER CONTRE LE MORCELLEMENT DU FONCIER FORESTIER

Le morcellement du foncier forestier constitue un des freins majeurs pour le développement de la filière forêt bois française, effectivement, il est reconnu de tous que la part de propriétaires qui récolte du bois s’accroît avec la taille des propriétés forestières.

Depuis 2014, l’association des Communes forestières de l’Ain mène des actions pour sensibiliser les élus aux enjeux liés au foncier forestier avec notamment trois réunions d’information ayant accueillies plus de 80 élus. Ces réunions visaient à présenter les outils permettant aux communes d’agir tels que les droits de préférence et de préemption, la procédure d’incorporation des biens vacants sans maître ou encore les outils de l’aménagement foncier rural. Ces réunions se sont accompagnées de documents de synthèse avec la rédaction de deux notes sur l’incorporation des biens vacants et le recours aux actes en la forme administrative ainsi que la rédaction d’un guide sur le foncier forestier.

Le 09 mars dernier à Visiobois, lors de la présentation du 3ème Livre Blanc de la forêt et du bois, le Conseil départemental a appuyé les Communes forestières de l’Ain sur ses actions visant à lutter contre le foncier forestier. Ainsi pour l’année 2017, vous avez la possibilité de faire appel à l’association des Communes forestières de l’Ain pour :

  •   Vous appuyez dans la rédaction des actes administratifs pour l’acquisition ou la vente de parcelles forestières. Pour rappel, le recours à un acte administratif permet à la commune de réduire la durée de la procédure d’achat/vente et de limiter le coût de la transaction notamment pour des parcelles où la valeur du foncier est inférieure à la valeur de l’acte notarié.
  • Vous accompagnez dans la mise en œuvre de la procédure d’incorporation des biens vacants sans maître. Effectivement, à l’échelle du Département de l’Ain ce sont plus de 3000 hectares de foncier en déshérence potentiel qui ont été identifiés. Les Communes forestières de l’Ain peuvent vous aider à les récupérer et vous appuyez sur la destination de ces parcelles.

Pour plus d’informations sur ce sujet ou si vous êtes intéressés pour être appuyé n’hésitez pas à contacter : Damien BLONDIAUX par téléphone au 06.46.41.45.18 ou par mail damien.blondiaux@communesforestieres.org

 

 

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