Actualités > Ain

DES ÉCHANGES ENTRE PROFESSIONNELS ET ÉLUS SUR LES CHANTIERS EN FORÊTS PRIVÉES

La question des dégâts liés aux exploitations forestières est un sujet préoccupant pour les élus des communes forestières qui doivent assumer les coûts de réparation dans une période où les dotations baissent. En 2015, une cinquantaine de communes du Massif du Bugey s’étaient montrées intéressées par la mise en place d’un protocole de déclaration de chantier forestier.

 

Ce protocole, voulu le plus simple possible, est un outil mis à la disposition des communes souhaitant avoir connaissance des chantiers réalisés pour engager des discussions avec les professionnels de la filière et les élus. Ces discussions permettront aux élus d’informer les exploitants sur des difficultés ponctuelles (travaux sur les voiries communales, événement sportif…) et aux entrepreneurs de travaux forestiers d’exposer les difficultés inhérentes à leur métier.

 



Les documents de la déclaration sont à votre disposition à l’adresse suivante :

http://www.fib01.com/déclaration-de-chantier-forestier/

 

Point d’actualité juridique :

Point d’actualité juridique :

Dans le cadre de l’article L718-9 du Code rural et de la pêche maritime, toute entreprise réalisant un chantier forestier ou sylvicole d’un volume ou d’une surface supérieurs à un seuil fixé par décret (voir l’actualité régionale à ce sujet), doit adresser au service de l’inspection du travail et à la mairie des communes desquelles est situé le chantier, une déclaration écrite comportant notamment la situation géographique du chantier, sa date de début et de fin prévisible, ainsi que le nombre de salariés travaillant sur ledit chantier. 



REVENIR A LA PAGE PRECEDENTE