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JOURNÉE DU RÉSEAU : QUELLES MÉTHODOLOGIES POUR CONCRÉTISER DES ACTIONS FONCIÈRES AU SEIN DES TERRITOIRES ?
Cette question fut le sujet de la journée du 10 décembre 2015, à Lyon, au siège de la Région. 36 participants (dont 17 territoires représentés) s’étaient réunis pour discuter, échanger et prendre de l’information sur les outils, les partenariats et les actions développées par les territoires dans le domaine du foncier forestier. 

Cette journée fut aussi le point de départ pour constituer un groupe de travail régional dédié au sujet. Composé de territoires volontaires et représentatifs, et sous le pilotage de Cap Rural, l’objectif est de créer de la méthode, mettre en place des expériences pour alimenter les politiques publiques sur cette thématique du foncier.
La plus-value d’un projet de restructuration foncière porté à l’échelle territoriale est réelle, les témoignages l’on démontré 

L’intervention de Chambéry métropole, 73 a permis d’échanger sur le fait que l’échelle territoriale est le lieu pour construire la  complémentarité, les outils et les projets. Chambéry Métropole qui vient de lancer une bourse foncière et qui construit une politique foncière forestière impliquant les élus, a expliqué les enjeux et les objectifs locaux ainsi que le processus de mise en place de l’outil bourse foncière. L’agglomération, maître d’ouvrage de l’outil, a ensuite exposé des sujets comme la gouvernance et l’organisation des acteurs, le rôle du territoire et des élus, mais également les actions qui viennent s’imbriquer complémentairement.
Le Conseil départemental de l’Ardèche a présenté la bourse foncière forestière d’Ardèche (B2F).
Sous maîtrise d’ouvrage du département, cet outil est régi par une charte partenariale qui  implique les acteurs forestiers dans l’opérationnel, pour faire vivre l’outil et les territoires, financer l’animation nécessaire et participer au déploiement de la communication.
La Communauté d’agglomération de Privas, 07 a ensuite présenté sa dynamique naissante et le projet de partenariat SAFER/ territoire. Le conseil communautaire a délibéré le 16 septembre sur sa participation au projet Symbiose :  dans le cadre de son partenariat avec les Communes forestières de Rhône-Alpes, la SAFER a développé une offre de services spécifiquement orientée vers les collectivités intéressées à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine forestier de leur territoire, qu’il soit public ou privé. Le projet vise à mettre à disposition des communes, les outils techniques et les moyens d’animation nécessaires à l’appropriation d’une politique foncière intégrant les enjeux forestiers.

Tout comme la Communauté d’agglomération de Privas, d’autres territoires s’impliquent pour agir sur le foncier forestier en conventionnant avec la SAFER : le Grésivaudan, le PNR de Chartreuse. Ces territoires qui sont les premiers à déployer ces nouveaux outils fonciers à disposition des communes font partie du projet SYMBIOSE Rhône-Alpes et bénéficieront ainsi des fonds de l’ADEME DYNAMIC BOIS pour la mise en œuvre des actions de 2016 à 2018.

Le PNR de Chartreuse (38) a présenté la progression de sa stratégie territoriale dans le domaine du  regroupement des propriétaires (Association Syndicale Autorisée, desserte…) tout d’abord, puis l’articulation et la complémentarité avec de nouvelles actions d’animation territoriale visant à limiter les effets du morcellement foncier en forêt privée. L’objectif de fond étant de mobiliser du bois et gérer durablement les forêts de Chartreuse.

Les productions du Réseau 

Télécharger la note technique sur les actes administratifs + exemple des CFT du Massif du Bugey.

Télécharger la note technique sur la délégation d’intérêt générale + exemple de communes du PNR des Bauges.

Télécharger la note technique sur l’action de la SAFER + exemple de la Communauté de communes Le Grésivaudan.


Cette journée du 10 décembre 2015 a fait ressortir plusieurs points intéressants pour faire progresser l’inscription du foncier forestier dans le programme d’actions des territoires, comme ceux  exposés lors des conclusions de cette journée du Réseau :

  • C’est toute la notion de « portage » qu’il faut désormais approfondir (développer des liens avec les EPFL ? Imaginer des systèmes de  portage par la collectivité elle-même ? Faire appel à l’offre de service de la SAFER ?).
  • Des indicateurs de résultats pertinents et larges sont à mettre en place pour mesurer l’impact direct et indirect des actions foncières dans les territoires.
  • Pour maximiser les résultats des actions foncières, il faudra identifier en amont des massifs stratégiques, c’est-à-dire prioriser les interventions sur un type de foncier ciblé, à définir.

Ces trois projets pourront intégrer le fond des réflexions du groupe régional qui va se constituer début 2016, sur le foncier forestier. 

 

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