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LE GRÉSIVAUDAN : TERRITOIRE PILOTE DANS LE DÉPLOIEMENT D’UNE POLITIQUE FONCIÈRE FORESTIÈRE PORTÉE PAR LES COLLECTIVITÉS

Dans le cadre de son projet stratégique forestier, la Communauté de communes du Grésivaudan œuvre avec les acteurs forestiers pour augmenter le volume de bois exploité en facilitant l’accès à la ressource du territoire, le regroupement des propriétaires et des parcelles forestières.

Sur les 47 communes qui composent le territoire, 70 % de la surface forestière appartient à 12 400 propriétaires forestiers. Pour agir face à cette problématique de morcellement qui complexifie la gestion et l’exploitation des forêts, le territoire met en place des outils et organise la priorisation des actions menées ensuite par les acteurs de la forêt et de la filière bois.

Le territoire a élaboré un schéma des dessertes forestières sur le massif de Belledonne (60% des forêts du Grésivaudan) et 11 massifs ont été ciblés pour agir prioritairement sur la mobilisation du bois et des propriétaires. Le CRPF et la Chambre d’agriculture déploient ainsi de l’animation auprès des propriétaires, sur ces zones. Le territoire et les acteurs se sont donnés comme objectif l’exploitation de plus de 1 000 ha supplémentaires et la mobilisation d’un volume de bois de 90 000 m3 sur 10 ans, soit 9 000 m3 de plus par an. Pour y parvenir, 7,1 km de routes et pistes forestières et 5 places de dépôts ont d’ores et déjà été créés depuis 2013.

Depuis fin 2013 également, une bourse foncière forestière mise en œuvre par COFORET permet via une plateforme Internet de mettre en relation vendeurs et acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l’achat ou les échanges de parcelles forestières sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan. Pour en savoir plus : http://www.boursefonciere.fr/le-gresivaudan/

Fin juin 2015, les élus du Grésivaudan ont décidé d’établir un partenariat avec la Safer et les Communes forestières afin de se doter des nouveaux outils mis à disposition par La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014. Cette loi offre aux collectivités la possibilité d’intervenir en matière d’amélioration de la structure foncière des propriétés tant publiques que privées avec :

  • la création d’un droit de préférence,
  • la création d’un droit de préemption,
  • la simplification de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître.

Rappel : les Communes forestières de Rhône-Alpes et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ont développé une offre de services spécifiquement orientée vers les collectivités intéressées à la gestion et la mise en valeur du patrimoine forestier de leur territoire, qu’il soit public ou privé. Leur partenariat a été officialisé le 3 juin 2015 par la signature d’une convention qui acte de la mise à disposition, pour les communes et territoires, des outils techniques et les moyens d’animation nécessaires à cette appropriation d’une politique foncière intégrant les enjeux forestiers.

Le 15 septembre 2015, le déroulement du projet a été présenté lors de la commission agriculture et forêt où plus de 20 élus du territoire du Grésivaudan étaient présents. Ce programme de mobilisation du foncier forestier en déshérence ou sous-exploité mettra en œuvre des moyens en ingénierie et animation par la Safer et les Communes forestières.

1/ A l’échelle du Grésivaudan, un état des lieux des fonciers appréhendables sera établi et discuté avec les élus et acteurs forestiers pour prioriser des zones d’intervention en fonction de la stratégie d’aménagement et de gestion des massifs du territoire. L’objectif est de définir, à l’échelle du Grésivaudan, 4 à 6 massifs forestiers présentant à la fois un bon potentiel de mobilisation foncière et des enjeux sylvicoles, et situés sur le territoire de communes volontaires pour porter cette action foncière. L’objectif : croisement entre potentiel foncier + enjeux forestiers + volonté locale d’agir.

Dans l’objectif de familiariser les communes à l’analyse des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qu’elles reçoivent au titre de leurs droits prioritaires en forêt, chacune disposera de l’outil Vigifoncier, le site internet de la Safer dédié à la veille foncière. Chaque projet de vente sera qualifié en fonction des périmètres d’animation prioritaire définis par le territoire, afin qu’il puisse faire l’objet d’une attention et d’un suivi particuliers.

2/ Les collectivités parties prenantes pour rentrer dans l’opérationnel seront ensuite accompagnées sur la maîtrise de ces fonciers. Il s’agira d’appui technique et juridique de la Safer et des Communes forestières dans la mise en œuvre des outils à disposition des collectivités (biens vacants et sans maître et droits prioritaires de la commune en forêt).

Les communes membres pourront solliciter la Safer pour analyser les biens à la vente et mettre en œuvre la procédure adéquate. La Safer assurera le secrétariat et le suivi administratif tout au long de la procédure.

3/ Pour les parcelles acquises, une animation dédiée auprès des communes permettra de définir une stratégie foncière : conservation / mise en valeur par la collectivité, échange ou cession. L’objectif : meilleure valorisation des parcelles appréhendées et amélioration de la structure foncière en forêt publique et privée autour des parcelles acquises.

Une convention cadre détaillée entre la Safer, les Communes forestières et la Communauté de communes du Grésivaudan a été votée le 28 septembre 2015 en conseil communautaire. Les actions qui dureront 3 ans débutent cet automne avec comme première étape, l’organisation d’une formation des élus sur le foncier le 26 novembre 2015 à la Communauté de communes du Grésivaudan.

L’action de communication auprès des élus et acteurs du territoire constituera un élément important de l’animation tout au long du projet. Les notaires du territoire feront également l’objet d’une action de sensibilisation particulière destinée à leur présenter le projet porté par les collectivités.

Tout comme le Grésivaudan, d’autres territoires s’impliquent pour agir sur le foncier forestier en conventionnant avec la Safer et les Communes forestières : la Communauté d’agglomération de Privas en Ardèche, le PNR de Chartreuse en Savoie / Isère, et le Trièves en Isère. Ces 4 territoires qui sont les premiers à déployer ces nouveaux outils fonciers à la disposition des communes font partie du projet SYMBIOSE Rhône-Alpes et bénéficieront ainsi des fonds de l’ADEME pour la mise en œuvre des actions.

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